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Garanties et assurances > Le contrat de construction

Le contrat de construction et ses garanties maison VISION associées

Maison VISION travaille dans le cadre légal de constructeur de maisons individuelles. Le statut de constructeur de maisons individuelles impose de travailler dans le cadre de la loi 90-1129 du 19 décembre 1990 qui régit le contrat de construction avec fourniture de plan.
Ce contrat prévoit des engagements. Ils ont pour but de sécuriser votre projet de construction et éviter ainsi d'éventuelles déconvenues avant, pendant et après la livraison de la maison.

Ils vous fournissent le maximum d'assurances et de sécurité pour votre projet :

  • La garantie de remboursement de l'acompte versé à la signature du contrat (chez Maison VISION : CGI-BAT),
  • La garantie de parfait achèvement et de livraison (chez Maison VISION : CGI-BAT),
  • La garantie de bon fonctionnement (2 ans) : Elle couvre toutes les malfaçons éventuelles qui peuvent affecter les éléments d'équipement dissociables de la construction : robinetterie, portes intérieures,…
  • La garantie décennale : Elle garantit contre les dommages qui pourraient compromettre la solidité et la pérennité de l'ouvrage. Pour tous les constructeurs de maisons individuelles, la responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance,
  • La Dommage - Ouvrage (D.O.) : souscrite dans le cadre de chaque contrat. Elle vous est obligatoirement proposée (chez Maison VISION : Mutuelles du Mans Assurances).

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